Le contexte
- Une femme occupant un emploi de commis d’entrepôt ressent de la douleur au bras. Comme le mal persiste, elle en parle à son employeur et consulte un médecin.
- La travailleuse souhaite obtenir une indemnité pour lésion professionnelle. Elle communique donc avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
- Après avoir examiné son dossier, la CNESST rejette sa demande. L’organisme juge que la travailleuse n’effectue pas de mouvements répétitifs pouvant causer une douleur au bras.
La plainte
Selon la femme, son mal est directement lié aux tâches qu’elle doit accomplir au travail. Elle estime qu’elle a droit à une indemnité. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
Ce que notre enquête a révélé
- Les tâches de la travailleuse sont principalement les suivantes :
- Prendre des produits sur des étagères;
- Balayer leur code-barres à l’aide d’une petite machine;
- Attacher les produits avec des élastiques;
- Les déposer dans un chariot. - Elle effectue cette série de mouvements de façon répétitive, soit entre 800 et 1000 fois par jour.
- La CNESST n’a pas tenu compte de cette information avant de rendre sa décision.
- Selon le Protecteur du citoyen, l’organisme n’a pas bien fait ses recherches dans ce dossier.
Le résultat
Grâce à l’intervention du Protecteur du citoyen, la demande de la travailleuse a été réévaluée. Un agent réviseur a finalement accepté sa réclamation et la citoyenne a reçu les sommes auxquelles elle avait droit.
Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2020-2021.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.
