Refuge pour animaux : le MAPAQ doit faire preuve de rigueur à chacune de ses inspections | Protecteur du Citoyen
26 avril 2021

Refuge pour animaux : le MAPAQ doit faire preuve de rigueur à chacune de ses inspections

Corps

Chien triste derrière des barreaux

La plainte

Un citoyen est convaincu que ses chiens ont été maltraités durant leur séjour dans un refuge pour animaux. Après enquête, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) conclut que c’est faux. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

Le contexte

  • Un citoyen confie ses chiens à un refuge pour animaux de façon temporaire.
  • Quand il les retrouve, l’homme remarque qu’ils n’ont pas reçu les soins dont ils avaient besoin. Selon lui, ses chiens ont été maltraités. Il porte alors plainte au MAPAQ.
  • Une semaine plus tard, un inspecteur du MAPAQ visite le refuge. Il ne conclut à aucun manquement.
  • Insatisfait, le citoyen communique avec le MAPAQ pour dénoncer le manque de rigueur dans le travail d’inspection. Le MAPAQ rejette toutefois les motifs de sa nouvelle plainte.

Ce que notre enquête a révélé

  • L’inspecteur aurait dû se présenter au refuge dans les 24 heures suivant la réception de la première plainte du citoyen. Ce délai s’impose quand il est probable que des animaux blessés ou souffrants ne reçoivent pas les soins requis.
  • De plus, l’inspecteur :
    - N'a pas considéré tous les éléments de preuve au dossier;
    - A effectué une seule visite, sommaire, du refuge;
    - A rapporté des informations inexactes dans son rapport.
  • Par ailleurs, le Protecteur du citoyen a noté que le MAPAQ avait effectué une deuxième inspection des lieux. Réalisée peu après la première, de manière aléatoire, celle-ci a révélé différents problèmes dans le fonctionnement du refuge. Les lacunes constatées nuisaient au bien-être et à la sécurité des animaux sur place. Selon le Protecteur du citoyen, le premier inspecteur aurait dû constater ces manquements.

Le résultat

À la demande du Protecteur du citoyen, le MAPAQ a élaboré un plan d’action pour :

  • Améliorer ses procédures d’inspection en matière de bien-être animal;
  • Uniformiser ses pratiques.

Quant au refuge visé par la plainte, le MAPAQ a exigé que divers correctifs y soient implantés.

Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2019-2020.