Travaux non autorisés en milieu humide : le ministère de l’Environnement doit tenir compte du contexte

  • 18 octobre 2021
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Pelle mécanique près d'une maison et d'un amas de terre
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Le contexte

La plainte

Comme c’est sa municipalité qui l’a mal renseignée, la citoyenne considère que le Ministère est trop sévère. Les travaux exigés lui coûteront trop cher. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

Ce que notre enquête a révélé

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, le Ministère a proposé une solution à la propriétaire. Plutôt que de retirer le remblai, elle pourra seulement le reboiser. Les frais seront alors beaucoup moins élevés. Les deux parties se sont mises d’accord sur cette façon de procéder.

Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2020-2021.

Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte au Protecteur du citoyen : appelez-nous au 1 800 463-5070 ou utilisez notre formulaire de plainte en ligne.