Le contexte
- Les familles d’accueil reçoivent l’équivalent de 5 $ par jour pour chaque personne mineure hébergée. Il s’agit d’une « allocation de dépenses personnelles » versée au bénéfice des jeunes. Ceux-ci doivent donc être consultés, lorsque leur âge et leur situation le permettent, sur la manière de la dépenser.
- Une adolescente a passé plus de deux ans dans une famille d’accueil sans savoir qu’elle avait droit à cette allocation. Elle affirme que, non seulement on ne l’a pas consultée, mais on ne lui a jamais versé cet argent.
- Selon ses calculs, elle aurait dû recevoir environ 2 000 $ d’allocation durant son séjour.
La plainte
Désirant obtenir cette somme qui lui revient de droit, la jeune fille porte plainte au Protecteur du citoyen.
Ce que notre enquête a révélé
- En effet, la famille d’accueil n’a pas bien géré l’allocation de l’adolescente. Par exemple, certaines sommes ont été utilisées, sans aviser la jeune fille, pour organiser un voyage avec elle.
- De plus, la famille devait rendre des comptes à un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS). Pourtant, elle ne le faisait pas toujours.
- Selon le Protecteur du citoyen, le CISSS n’a pas assumé ses responsabilités dans ce dossier. Il n’a pas effectué toutes les vérifications ni tous les suivis requis à l'égard de l’allocation de la jeune fille.
Le résultat
À la demande du Protecteur du citoyen, le CISSS a remboursé l’adolescente. Il lui a versé les 2 000 $ qui lui revenaient de droit. L’établissement a aussi pris les moyens nécessaires pour mieux encadrer la famille d’accueil concernée.
Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2020-2021.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.