Santé mentale : les mesures de contrôle ne doivent être utilisées qu’en dernier recours

Le contexte

• Un homme a des problèmes de santé mentale. Il est hébergé dans un établissement qui offre des soins et des services à ce type de clientèle.
• Un jour, il devient agité. Le personnel soignant applique aussitôt des « mesures de contrôle ». Il s’agit de méthodes très strictes utilisées pour qu’une personne retrouve son calme.

La plainte

L’homme déplore la façon dont il a été traité ce jour-là. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

Ce que notre enquête a révélé

• L’établissement avait élaboré une stratégie avec l’homme pour établir ce qui devait être fait en pareilles circonstances. Quand son comportement risquait de devenir dangereux pour lui-même ou pour son entourage, le personnel devait lui proposer certaines choses. Par exemple : écouter de la musique, faire de l’exercice, regarder la télévision, etc. Si ces méthodes ne le calmaient pas, les mesures de contrôle pouvaient être utilisées.
• L’enquête a toutefois démontré que cette stratégie n’avait pas été appliquée. Le personnel a tout de suite opté pour les mesures de contrôle.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen a formulé une recommandation à l’établissement. Ce dernier a rappelé au personnel concerné que les mesures de contrôle ne doivent être utilisées qu’en dernier recours.

Précisons que le Protecteur du citoyen est intervenu à plusieurs reprises auprès de cet établissement. Depuis, on y observe une nette amélioration des pratiques concernant l’application des mesures de contrôle.

Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2020-2021.