Le contexte
- Un homme a des problèmes de santé mentale. Il est hébergé dans un établissement qui offre des soins et des services à ce type de clientèle.
- Un jour, il devient agité. Le personnel soignant applique aussitôt des « mesures de contrôle ». Il s’agit de méthodes très strictes utilisées pour qu’une personne retrouve son calme.
La plainte
L’homme déplore la façon dont il a été traité ce jour-là. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.
Ce que notre enquête a révélé
- L’établissement avait élaboré une stratégie avec l’homme pour établir ce qui devait être fait en pareilles circonstances. Quand son comportement risquait de devenir dangereux pour lui-même ou pour son entourage, le personnel devait lui proposer certaines choses. Par exemple : écouter de la musique, faire de l’exercice, regarder la télévision, etc. Si ces méthodes ne le calmaient pas, les mesures de contrôle pouvaient être utilisées.
- L’enquête a toutefois démontré que cette stratégie n’avait pas été appliquée. Le personnel a tout de suite opté pour les mesures de contrôle.
Le résultat
Le Protecteur du citoyen a formulé une recommandation à l’établissement. Ce dernier a rappelé au personnel concerné que les mesures de contrôle ne doivent être utilisées qu’en dernier recours.
Précisons que le Protecteur du citoyen est intervenu à plusieurs reprises auprès de cet établissement. Depuis, on y observe une nette amélioration des pratiques concernant l’application des mesures de contrôle.
Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2020-2021.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.
