Dans un mémoire transmis à la Commission des institutions, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 14 – Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues.
Une mère porte plainte contre un hôpital qui n’a pas bien évalué l’état de santé de sa fille.
Le Protecteur du citoyen a enquêté sur l’efficacité de la surveillance que le Curateur public doit exercer auprès des tuteurs privés mandatés pour voir aux intérêts de majeurs sous protection. Il publie aujourd'hui son rapport d'enquête.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant la sécurité et la qualité des soins à l’Hôpital de Sept-Îles. Cet hôpital relève du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir auprès du CISSS.
Une citoyenne porte plainte contre la CNESST qui refuse de reconnaître qu’elle est victime de harcèlement psychologique au travail.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant la sécurité et la qualité des soins offerts dans deux ressources d’hébergement. Ces ressources sont des partenaires du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement visant le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Estrie. À l’Hôpital de Granby, qui relève du CIUSSS, l’encadrement des usagers présentant des symptômes de démence ne serait pas adéquat. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
Un homme porte plainte contre un hôpital qui facture des soins à l’avance sans savoir s’ils seront donnés.
Une personne porte plainte contre la Commission de protection du territoire agricole du Québec qui lui a envoyé une mise en demeure.
Le 7 février 2023, le protecteur du citoyen a commenté le projet de loi no 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives, devant la Commission des finances publiques.
