1. 25 mai 2023
    Projets de loi et règlement

    Mémoire portant sur le projet de loi no 15

    Le 23 mai 2023, le protecteur du citoyen a déposé un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Le document porte sur le projet de loi no 15, Loi visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace.

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  2. 11 avril 2023
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 14

    Dans un mémoire transmis à la Commission des institutions, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 14 – Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues.

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  3. 30 mars 2023
    Rapports spéciaux

    Sous tutelle, mais toujours vulnérables

    Le Protecteur du citoyen a enquêté sur l’efficacité de la surveillance que le Curateur public doit exercer auprès des tuteurs privés mandatés pour voir aux intérêts de majeurs sous protection. Il publie aujourd'hui son rapport d'enquête.

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