1. 4 octobre 2023
    Rapports spéciaux

    Premier rapport de suivi de la commission Viens

    Le protecteur du citoyen dévoile son premier rapport de suivi des 142 appels à l'action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (commission Viens).

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  2. 15 septembre 2023
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 32

    Dans une lettre transmise à la Commission des institutions, le Protecteur du citoyen commente le projet de loi no 32 – Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux.

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  3. 9 juin 2023
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 23

    Dans une lettre transmise à la Commission de la culture et de l’éducation, le Protecteur du citoyen réagit au projet de loi no 23 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.

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  4. 31 mai 2023
    Projets de loi et règlement

    Mémoire au sujet de la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics

    Le 31 mai 2023, Marc-André Dowd a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques. Le document dresse notamment une mise à jour des recommandations faites en 2019 par le Protecteur du citoyen concernant la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

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