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Le 27 mars 2024, en commission parlementaire, le protecteur du citoyen a commenté le projet de loi no 53 – Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives.

Dans une lettre transmise à la ministre de l’Enseignement supérieur, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études.

Dans une lettre transmise à la Commission des transports et de l’environnement, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 48 – Loi modifiant principalement le Code de la sécurité routière afin d’introduire des dispositions relatives aux systèmes de détection et d’autres dispositions en matière de sécurité routière.

Dans une lettre transmise à la Commission des relations avec les citoyens, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 46 – Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs.

Le 6 février 2024, en commission parlementaire, le protecteur du citoyen a commenté le projet de loi no 37 – Loi sur le commissaire au bien-être et aux droits des enfants.