Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 25 septembre 2017
    Résultat d'enquête

    Plus d’un an après avoir fait une demande de reconsidération d’une décision, un candidat à l’immigration est toujours sans nouvelles du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  2. 20 septembre 2017
    Capsule

    Au fil de sa carrière, l’actuelle protectrice du citoyen a toujours accordé une place importante à la pratique du droit social et à la défense des personnes démunies.

  3. 19 septembre 2017
    Rapport d'intervention

    Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement faisant état de diverses lacunes au Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) Herron, un établissement privé non conventionné.

  4. 18 septembre 2017
    Résultat d'enquête

    Le transfert précipité d’un jeune autiste vers une autre ressource d’hébergement provoque un grand stress à l’enfant. Son père porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 14 septembre 2017
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, le Protecteur du citoyen fait part de ses commentaires au sujet du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.

  6. 11 septembre 2017
    Résultat d'enquête

    Une personne paraplégique est incarcérée dans des conditions d’hébergement qui ne sont pas adaptées à son état. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 8 septembre 2017
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée à la Commission de la culture et de l’éducation, le Protecteur du citoyen fait part de ses commentaires au sujet du projet de loi no 144 – Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire.

  8. 7 septembre 2017
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen souscrit aux divers objectifs du projet de loi. Dans une lettre adressée à la Commission des institutions, il formule toutefois une recommandation de modification afin de préciser le type d’identification devant être arboré par les policiers du Québec dans leurs rapports avec le public.

  9. 6 septembre 2017
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée à la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Mme Hélène David, le Protecteur du citoyen fait part de ses commentaires au sujet du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière aux études.

  10. 6 septembre 2017
    Capsule

    À certaines conditions, l’Aide financière aux études ne prend pas en compte les revenus des parents pour le calcul des prêts et bourses.