Nouvelles

Dans une lettre transmise à la Commission de l’économie et du travail, le protecteur du citoyen commente le projet de loi no 71 – Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale.

Dans une lettre transmise à la Commission des institutions, le protecteur du citoyen commente le projet de loi no 67 – Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux.

Dans une lettre transmise à la Commission des transports et de l’environnement, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, commente le projet de loi no 61 – Loi édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif.

Dans une lettre transmise à la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.