1. 18 février 2022
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 17

    Dans une lettre transmise le 16 février 2022 à la Commission des finances publiques, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 17, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions.

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  2. 14 février 2022
    Projets de loi et règlement

    Réaction au projet de loi no 15

    Dans une lettre transmise le 10 février 2022 à la Commission de la santé et des services sociaux, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives.

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  3. 14 février 2022

    CNESST : l’importance d’approfondir les recherches

    Une femme ressent de la douleur au bras. Elle estime que c’est en raison de son travail. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail rejette toutefois sa demande d’indemnisation. La femme porte plainte au Protecteur du citoyen.

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