Nouvelles

29 novembre 2021

Projets de loi et règlement

Mémoire du Protecteur du citoyen portant sur le projet de loi no 1

Le 25 novembre 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement.

Adolescente affichant un air surpris en tenant ses cahiers

29 novembre 2021

Ministère de l’Éducation : réagir rapidement en fonction du calendrier scolaire

Une élève apprend qu’elle n’est plus admissible à l’enseignement en anglais. Son père effectue des démarches pour qu’elle puisse au moins compléter son secondaire dans cette langue. Toujours sans nouvelles en début d’année scolaire, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

25 novembre 2021

Actualité

La protectrice du citoyen est élue présidente de l’AOMF

La protectrice du citoyen est la nouvelle présidente de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF). En effet, Marie Rinfret a été élue pour un mandat de trois ans le jeudi 25 novembre 2021.

Homme âgé portant un masque regardant à travers le store

23 novembre 2021

Rapports spéciaux

Première vague de COVID-19 dans les CHSLD : rapport final du Protecteur du citoyen

En mai 2020, le Protecteur du citoyen a annoncé la tenue d’une enquête sur la gestion de la crise de la COVID-19 dans les CHSLD. La période visée était la première vague de la pandémie.

Dame âgée assise sur une chaise et parlant au téléphone

28 octobre 2021

Rapports spéciaux

Pour un accès à l’hébergement public qui respecte les droits et les besoins des personnes âgées et de leurs proches

Chaque année au Québec, plus de 21 000 personnes âgées ont besoin d’une place d’hébergement public. Le Protecteur du citoyen a enquêté sur les règles et pratiques entourant l’accès à un hébergement permanent. Le 28 octobre 2021, il a rendu public un rapport spécial sur le sujet.

Pelle mécanique près d'une maison et d'un amas de terre

18 octobre 2021

Travaux non autorisés en milieu humide : le ministère de l’Environnement doit tenir compte du contexte

Une dame a effectué des travaux de remblai. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques affirme qu’elle n’y était pas autorisée. Il exige la remise en état des lieux. La municipalité de la dame lui avait pourtant dit qu’elle pouvait entreprendre les travaux. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

14 octobre 2021

Actualité

14 octobre 2021 — Journée internationale des ombuds

Le 14 octobre 2021, soulignons ensemble la Journée internationale des ombuds.

12 octobre 2021

Projets de loi et règlement

Mémoire du Protecteur du citoyen portant sur le projet de loi no 96

Le 7 octobre 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation. Il porte sur le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

Adolescente pensive assise près d'une fenêtre

12 octobre 2021

Familles d’accueil : veiller à bien gérer l’allocation des jeunes hébergés

Une adolescente a été hébergée dans une famille d’accueil. Elle affirme que, durant son séjour, elle n'a pas reçu son allocation de dépenses personnelles. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

4 octobre 2021

Projets de loi et règlement

Mémoire du Protecteur du citoyen portant sur le projet de loi no 101

Le 30 septembre 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux.

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