Le 17 mars 2022, l’Assemblée nationale a procédé à la nomination de M. Marc-André Dowd comme protecteur du citoyen. La motion a été adoptée à l’unanimité. Il entrera en fonction le 27 mars 2022.
7 juin 2022
Réaction à un projet de règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à certaines personnes lors d’enquêtes d’un coroner
Dans une lettre transmise à la ministre de la Sécurité publique, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentation juridiques lors de certaines enquêtes d’un coroner.
