Le 6 avril 2023, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis une lettre au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. Benoît Charrette. Il y commente des modifications prévues à divers règlements liés à l’environnement.
D’abord, M. Dowd salue l’ajout d’une norme qui précisera la concentration maximale acceptable de manganèse dans l’eau potable au Québec. Cette avancée positive pour la santé de tous répond à une recommandation formulée par le Protecteur du citoyen en 2020.
Par ailleurs, M. Dowd se dit préoccupé par des modifications apportées par deux projets de règlement. Celles-ci rendraient obligatoire l’envoi de certains renseignements et documents par voie électronique. Cette procédure simplifiera les démarches d’une grande partie de la population. Toutefois, certaines personnes ne sont pas à l’aise avec l’utilisation des méthodes numériques ou n’ont simplement pas accès à Internet. Le protecteur du citoyen formule deux recommandations pour que la voie électronique ne soit pas l’unique option offerte aux citoyens.
Enfin, M. Dowd salue les efforts déployés pour mieux encadrer des activités en zone inondable au Québec. Il estime cependant qu’il faudrait préciser les échéances pour la mise à jour des cartes des zones inondables. Même chose pour l’élaboration d’un règlement permanent.
Lettre concernant des modifications prévues à divers règlements liés à l’environnement (PDF, 169 Ko)
