Une citoyenne porte plainte contre Revenu Québec qui a coupé une partie de son crédit d’impôt pour solidarité.
Revenu Québec a appliqué cette coupure considérant que la dame lui devait de l’argent. Or, la dette avait déjà été remboursée.
La citoyenne a transmis des preuves de paiement à Revenu Québec qui a tout de même maintenu sa position.
Durant l’enquête du Protecteur du citoyen, Revenu Québec a constaté que des erreurs s’étaient produites lors du traitement des chèques de la dame. La dette avait bien été réglée. L’organisme a donc accepté de rembourser la citoyenne.
Pour en savoir plus sur ce cas vécu, consultez notre Rapport annuel d’activités 2021-2022.
Le crédit d’impôt pour solidarité vient en aide aux personnes et aux familles à faible ou moyen revenu.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.
