Un accidenté du travail porte plainte contre la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui complique ses démarches pour obtenir un remboursement.
L’organisme lui accorde des indemnités depuis plusieurs années.
Dans quelques jours, l’homme recevra l’aide médicale à mourir. Il souhaite faire repeindre son garage pour laisser sa propriété dans le meilleur état possible. Habituellement, la CNESST le rembourse pour ce genre de travaux sur présentation d’une simple facture. Mais cette fois, même s’il a mentionné sa situation, on lui demande de fournir deux soumissions détaillées. Cette exigence pèse lourd sur les épaules de l’homme en fin de vie.
Le Protecteur du citoyen a sensibilisé la CNESST au drame que vivait cet homme. Il a aussi rappelé à l’organisme que la transmission de deux soumissions n’est pas une condition prévue par la loi.
Rapidement, la CNESST a accepté la demande de remboursement.
Pour en savoir plus sur ce cas vécu, consultez notre Rapport annuel d’activités 2022-2023.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.
