Tribunal administratif du logement : ne pas se limiter aux communications par internet

  • 11 décembre 2023
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Dame âgée affichant un air inquiet en parlant au téléphone.
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Une personne âgée porte plainte contre le Tribunal administratif du logement (TAL) qui l’empêche de transmettre d’importants documents.

Elle ne peut pas les envoyer de façon électronique puisqu’elle n’est pas abonnée à un fournisseur Internet. Elle pourrait se rendre au bureau du TAL, mais il semble qu’elle doive d’abord prendre rendez-vous… en ligne. Elle a essayé de le faire par téléphone, mais les lignes sont toujours occupées. À chaque tentative, un message enregistré lui demande de rappeler plus tard.

Grâce au Protecteur du citoyen, la dame a pu obtenir un rendez-vous et remettre ses documents en personne.

Par ailleurs, le Protecteur du citoyen poursuit ses actions pour que le TAL réponde aux appels dans un délai raisonnable.

Dans certaines situations, il est possible de se présenter aux bureaux du TAL sans rendez-vous. C’est notamment le cas pour les demandes (par ex. : une reprise de logement) dont le délai arrive à échéance. Pour en savoir plus sur les situations d’exception, consultez le site Web de l’organisme.

Pour en savoir plus sur ce cas vécu, consultez notre Rapport annuel d’activités 2022-2023.

Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.