Double indemnisation : les organismes doivent s’assurer de communiquer la bonne information

  • 30 octobre 2023
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Femme portant une main devant sa bouche et affichant un air surpris en parlant au téléphone.
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Une citoyenne porte plainte contre Retraite Québec qui lui a demandé de rembourser 25 000 $.

C’est ce qu’elle a reçu en rente d’invalidité entre 2019 et 2021.

Retraite Québec a appris que, durant cette période, la citoyenne aurait aussi touché une pleine indemnité de remplacement de revenu. C’est ce qu’a indiqué la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Puisqu’une personne ne peut pas recevoir ces deux indemnisations en même temps, Retraite Québec avait raison de demander un remboursement.

Or, la citoyenne n’a touché aucune indemnité de remplacement de revenu entre 2019 et 2021. La CNESST n’avait pas bien lu l’ensemble du dossier et elle a communiqué une mauvaise information à Retraite Québec.

Après l’intervention du Protecteur du citoyen, Retraite Québec a effacé la dette.

Pour en savoir plus sur ce cas vécu, consultez notre Rapport annuel d’activités 2022-2023.

Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.