Le Protecteur du citoyen a reçu plusieurs signalements concernant la sécurité et la qualité des soins offerts à l’urgence de l’Hôpital général du Lakeshore. Ils rapportaient notamment une utilisation exagérée de la contention des usagers, ainsi que des écarts au protocole en vigueur encadrant le recours à la contention.
Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir pour vérifier si les droits des usagers et usagères étaient respectés dans ce centre hospitalier du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.
Mise en contexte et intervention
La contention est une mesure de contrôle qui vise à limiter les mouvements d’une personne pour assurer sa sécurité et celle d’autrui. La contention peut être physique (p. ex. : barrière, attaches, force) ou chimique (p. ex. : sédatif).
Lors de son intervention, le Protecteur du citoyen a constaté :
- Une méconnaissance du protocole encadrant les mesures de contrôle de la part du personnel de l’urgence;
- Un recours parfois trop rapide à la contention, sans avoir d’abord tenté d’utiliser des mesures de remplacement;
- Des lacunes dans la surveillance de l’usager et dans la tenue du dossier lors de l’application d’une mesure de contrôle.
Le Protecteur du citoyen note toutefois que plusieurs démarches ont déjà été entamées pour corriger des éléments problématiques.
Recommandations
Le Protecteur du citoyen a adressé une recommandation au ministère de la Santé et des Services sociaux et quatre recommandations au CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal. Celles-ci visent notamment à mieux encadrer et documenter le recours aux mesures de contrôle à l’urgence de l’Hôpital général du Lakeshore.
Les recommandations ont toutes été acceptées. Le Protecteur du citoyen suivra de près leur implantation.
Rapport d’intervention concernant l’Hôpital général du Lakeshore (PDF, 253 Ko)
