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Nouvelles
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27 février 2020Pour le respect des droits des contribuables lors d’ententes à l’amiable avec Revenu Québec
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a enquêté sur des ententes à l’amiable conclues entre Revenu Québec et certains contribuables. Le 27 février 2020, il a rendu public un rapport d’enquête sur le sujet.
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5 décembre 2019
Le Protecteur du citoyen à la Commission Laurent
Lire la suiteLa Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse tient actuellement des audiences publiques. Le 5 décembre 2019, le Protecteur du citoyen y a présenté un mémoire.
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2 décembre 2019
Intervention au Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a appris qu’une personne qui venait d’être inscrite auprès d’un médecin a dû recommencer tout le processus d’enregistrement au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF). L’ombudsman a décidé d’intervenir de sa propre initiative.
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20 novembre 2019
30e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant
Lire la suiteIl y a 30 ans, l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) adoptait la Convention relative aux droits de l’enfant.
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19 novembre 2019
Adaptation scolaire : appel à témoignages au personnel professionnel des écoles primaires du Québec
Lire la suiteVous êtes un professionnel spécialisé en adaptation scolaire? Vous travaillez spécifiquement auprès d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation et d’apprentissage au primaire?
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17 octobre 2019
Qualité des services du Protecteur du citoyen : donnez votre avis
Lire la suiteVous avez déjà contacté le Protecteur du citoyen? Le Protecteur du citoyen souhaite recevoir vos propositions sur cette expérience.
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13 juin 2019
Application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics : des manquements majeurs de la part du MAPAQ
Lire la suiteDans un rapport spécial, le Protecteur du citoyen fait état de nombreux manquements de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans l’application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
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15 mai 2019
Renouvellement du mandat de M. Claude Dussault
Lire la suiteLe mandat de M. Claude Dussault, vice-protecteur – Services aux citoyens et aux usagers au Protecteur du citoyen, est renouvelé.
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