La Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse tient actuellement des audiences publiques. Le 5 décembre 2019, le Protecteur du citoyen y a présenté un mémoire.
27 février 2020
Pour le respect des droits des contribuables lors d’ententes à l’amiable avec Revenu Québec
Le Protecteur du citoyen a enquêté sur des ententes à l’amiable conclues entre Revenu Québec et certains contribuables. Le 27 février 2020, il a rendu public un rapport d’enquête sur le sujet.
