Contribution des adultes hébergés en CHSLD : des inégalités à corriger | Protecteur du Citoyen
10 juin 2020

Contribution des adultes hébergés en CHSLD : des inégalités à corriger

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Note : le Protecteur du citoyen est conscient que les CHSLD sont actuellement plongés dans une crise sans précédent. Son rapport sur la contribution des adultes hébergés en CHSLD résulte d’une enquête menée bien avant l’apparition de la COVID-19. Poursuivant ses interventions en dépit de la pandémie, il tient à faire part de ses constats sans plus attendre. Ceux-ci devront s’inscrire dans la réflexion d’ensemble des autorités sur l’avenir des CHSLD.


Une personne résidant dans un centre hospitalier de soins de longue durée (CHSLD) doit payer des frais d’hébergement. L’avis du Protecteur du citoyen publié le 10 juin 2020 révèle d’importantes iniquités dans le calcul de cette contribution financière. 

Parmi celles-ci, notons que la contribution peut passer du simple au triple selon l’état civil de la personne hébergée. En effet, une conjointe ou un conjoint de fait versera une somme plus élevée qu’une ou un partenaire marié. Par ailleurs, d’autres dispositions pénalisent plutôt les personnes mariées. Des couples en viennent ainsi à divorcer ou encore à se marier, car les frais d’hébergement dépassent leur capacité financière. En résumé, on détermine la valeur de la contribution financière de manière trop rigide. Dans plusieurs situations, la façon de faire devient même injustement pénalisante. 

Selon le Protecteur du citoyen, la situation est inacceptable. Il rappelle que le règlement applicable a 35 ans et que ses principales exemptions n’ont jamais été revues. Il formule trois recommandations au ministère de la Santé et des Services sociaux. Elles visent notamment à enrayer les iniquités liées au statut civil de la personne hébergée en CHSLD.