Le jeudi 29 mars 2018, de 15 h à 18 h, la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale se penchera sur les suites du rapport du Protecteur du citoyen intitulé Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle publié en 2016.
10 octobre 2018
De trop longs délais de contestation pour les personnes gardées contre leur gré dans un établissement de santé
Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 10 octobre 2018, un rapport d’enquête spéciale sur les délais de contestation au Tribunal administratif du Québec pour les personnes gardées contre leur gré dans un établissement de santé.
