Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant le processus d’accès à une place d’hébergement public pour un usager sur le territoire du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale.
Constats
L’enquête a révélé que le CIUSSS a effectué des démarches de courtage auprès de résidences privées pour aînés même si l’usager présentait un risque élevé de chutes ainsi que des difficultés de comportement et de compréhension peu compatibles avec un tel milieu de vie. Ces démarches, auxquelles n’avaient consenti ni l’usager ni ses proches ont fait en sorte que le séjour de l’usager à l’hôpital s’est prolongé. De plus, le CIUSSS a pris en compte les revenus de cette personne afin de déterminer son admissibilité à un hébergement public. Cela n’est pourtant prévu par aucune loi, politique ou orientation du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS).
Recommandations
Le Protecteur du citoyen fait trois recommandations au CIUSSS, dont celle de présenter aux personnes l’ensemble des options d’hébergement, tant publiques que privées, auxquelles elles sont admissibles. Il recommande par ailleurs au MSSS de statuer sur la légitimité de tenir compte des revenus des usagers et usagères lors de l’évaluation de leur admissibilité à une place d’hébergement. Le CIUSSS et le MSSS se sont engagés à mettre en œuvre les recommandations du Protecteur du citoyen.
Rapport d’intervention au CIUSSS de la Capitale-Nationale (PDF, 170 Ko)
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