Dans un rapport d’enquête spéciale publié le 31 octobre 2017, le Protecteur du citoyen fait état de ses constats et recommandations concernant le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles.
Constats
- Trop d’étapes et d’interlocuteurs;
- Longs délais de traitement;
- Manque d’information sur le recours;
- Absence de formation et de partage d’expertise pour les protecteurs de l’élève;
- Indépendance du protecteur de l’élève à renforcer;
- Impossibilité pour les protecteurs de l’élève d’agir de leur propre initiative;
- Lacunes dans la reddition de comptes;
- Suivi des recommandations des protecteurs de l’élève difficile à assurer.
Recommandations
Le Protecteur du citoyen formule 19 recommandations visant à ce que le recours au protecteur de l’élève soit plus simple, rapide, efficace et impartial.
Il recommande entre autres que le protecteur de l’élève de la commission scolaire soit la porte d’entrée de la procédure d’examen des plaintes.
De plus, à l’instar du réseau de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen recommande d’agir comme recours de 2e niveau, impartial et indépendant, pour les parents et les élèves insatisfaits des conclusions du protecteur de l’élève ou du suivi accordé à celles-ci par le conseil des commissaires.
