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Le jeudi 29 mars 2018, de 15 h à 18 h, la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale se penchera sur les suites du rapport du Protecteur du citoyen intitulé Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle, publié en 2016.
La Commission questionnera les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire sur le suivi des recommandations formulées par le Protecteur du citoyen.
Ces recommandations visent à :
- Améliorer la protection des personnes âgées, surtout les plus vulnérables.
- Prévenir et corriger les situations préjudiciables et éviter la judiciarisation des litiges.
- Rétablir l’équilibre entre les parties signataires du bail grâce à une meilleure information sur les droits et l’accompagnement des locataires.
Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle
