Le Protecteur du citoyen peut décider, de sa propre initiative, de mener des enquêtes sur des enjeux majeurs. Nos interventions ont une portée collective. Elles permettent souvent de corriger un problème qui touche plusieurs personnes ou groupes de citoyens et d’en prévenir la répétition.
Le 10 juin 2020, le Protecteur du citoyen rend public un avis concernant les frais d’hébergement en CHSLD. Il relève des iniquités importantes en lien avec le calcul de la contribution des personnes hébergées. Il formule trois recommandations au ministère de la Santé et des Services sociaux.
Le Protecteur du citoyen a enquêté sur des ententes à l’amiable conclues entre Revenu Québec et certains contribuables. Le 27 février 2020, il a rendu public un rapport d’enquête sur le sujet.
Dans un rapport spécial, le Protecteur du citoyen fait état de nombreux manquements de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans l’application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
Dans un rapport d'enquête spéciale, rendu public le 24 octobre 2018, le Protecteur du citoyen appelle le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à assumer davantage ses obligations envers la Commission scolaire Kativik, au Nunavik.
Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 10 octobre 2018, un rapport d’enquête spéciale sur les délais de contestation au Tribunal administratif du Québec pour les personnes gardées contre leur gré dans un établissement de santé.
Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 30 mai 2018, un rapport d’enquête spéciale sur l’accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire.
Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 21 mars 2018, un rapport d’enquête spéciale sur les conséquences de l’augmentation des peines discontinue dans les établissements de détention du Québec.
Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 19 décembre 2017, un avis sur la nécessité d’éliminer tout délai de prescription (période après laquelle une personne ne peut plus exercer de poursuite) pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint.
Dans un rapport d’enquête spéciale publié le 31 octobre 2017, le Protecteur du citoyen fait état de ses constats et recommandations concernant le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles.
