Enquêtes spéciales
Le Protecteur du citoyen peut décider, de sa propre initiative, de mener des enquêtes sur des enjeux majeurs. Nos interventions ont une portée collective. Elles permettent souvent de corriger un problème qui touche plusieurs personnes ou groupes de citoyens et d’en prévenir la répétition.
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15 septembre 2016Lire la suiteDans un rapport d’enquête publié le 15 septembre 2016, le Protecteur du citoyen fait état des principaux problèmes qui nécessitent des correctifs au sein du régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) : longs délais d’attente, lacunes dans l’information aux victimes, difficultés d’accès au régime ainsi qu’aux services et indemnités.
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16 juin 2016
Droits et obligations des locataires et propriétaires des résidences privées pour aînés
Lire la suiteDans un rapport spécial publié aujourd'hui, le Protecteur du citoyen expose les difficultés que rencontrent des locataires de résidences privées pour personnes âgées à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire. Il émet sept recommandations destinées à donner à ces aînés un plein accès à la défense de leurs droits.
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18 février 2016
Les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik
Lire la suiteDans un rapport déposé aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que les conditions de détention au Nunavik sont en deçà des normes minimales, que l’administration de la justice devrait davantage tenir compte des particularités du territoire et que les mesures de prévention de la criminalité y sont nettement insuffisantes.
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1 décembre 2015
Enquête sur les délais d’adaptation du domicile des accidentés de la route lourdement handicapés
Lire la suiteDans un rapport rendu public aujourd’hui concernant la SAAQ, le Protecteur du citoyen fait état de périodes d’attente de plus de deux ans avant que le domicile de personnes grièvement accidentées soit adapté à leur nouvelle condition.
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5 octobre 2015
Avis sur les frais accessoires en matière de santé et de services sociaux
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen adhère à l’esprit et à l’objectif de la législation en matière de services de santé et de services sociaux, qui est de promouvoir, pour toute la population, l’accès à des soins de santé de la meilleure qualité possible, sans égard à la capacité de payer.
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28 avril 2015
Scolarisation à la maison : pour un meilleur suivi des apprentissages des enfants
Lire la suiteDans un rapport rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen présente ses recommandations concernant l’encadrement et le suivi des apprentissages des enfants scolarisés à la maison par leurs parents.
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31 mars 2015
Garantir l’équité procédurale du processus disciplinaire des personnes incarcérées
Lire la suiteAfin d’assurer le respect des principes d’équité procédurale lors du processus disciplinaire, le Protecteur du citoyen a soumis quinze recommandations au ministère de la Sécurité publique.
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24 mars 2015
Des services mieux intégrés pour répondre aux besoins des enfants présentant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen présente ses constats et recommandations concernant les services de santé et services sociaux offerts aux enfants qui présentent une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.
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24 février 2015
Pour un contrôle accru des réseaux d’aqueduc privés au Québec
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen réclame du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un contrôle accru des réseaux d’aqueduc privés ainsi qu’une meilleure prise en charge lorsque des situations de non-conformité de l’eau perdurent.
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7 novembre 2014
Rendre l'école publique accessible pour tous les enfants en situation d'immigration précaire
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen recommande que tout enfant de 6 à 16 ans domicilié au Québec ait accès à l'éducation publique, peu importe son statut d'immigration ou celui de ses parents.