Dans un rapport déposé le 18 février 2016, le Protecteur du citoyen conclut que les conditions de détention des personnes incarcérées au Nunavik sont inacceptables et que les mesures de prévention de la criminalité, sont nettement insuffisantes.
Ces constats résultent d’une vaste enquête réalisée dans trois villages du Nunavik, soit Puvirnituq, Akulivik et Kuujjuaq, situés au nord du 55e parallèle.
Alors que sa visite dans le Nord-du-Québec avait comme objectif de vérifier si les conditions de détention étaient respectueuses des droits des personnes prévenues, le Protecteur du citoyen a rapidement constaté que les lacunes dans les lieux d’incarcération étaient la conséquence d’une problématique beaucoup plus large, touchant à la fois l’administration de la justice et la prévention de la criminalité. Ces trois aspects font en conséquence l’objet du rapport spécial du Protecteur du citoyen.
« Les Inuit ont les mêmes droits et obligations que tous les autres citoyens du Québec. Or, force est de constater qu’ils vivent d’inacceptables iniquités lorsqu’ils sont confrontés aux systèmes correctionnel et judiciaire. » – Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen
À la suite de son enquête, le Protecteur du citoyen a formulé 30 recommandations destinées au ministère de la Sécurité publique et au ministère de la Justice.
- 30 septembre 2019 - Appréciation du suivi des recommandations du rapport spécial du Protecteur du citoyen Les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik (PDF, 302 Ko)
- Rapport sur les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik (PDF, 1 060 Ko)
- Communiqué de presse
- Allocution de la protectrice du citoyen, Mme Raymonde Saint-Germain
- Sommaire du rapport en inuktitut, ᐊᓄᓪᓚᒃᓰᕕᑦ ᖃᓄᕆᑑᓂᖏᑦ, ᑎᑎᕋᓕᕆᔭᐅᓂᖓᑦ ᑎᒍᔭᐅᓯᒪᔪᓕᕆᓂᖅ ᐊᒻᒪᓗ ᐱᕋᔭᒃᑕᐃᓕᑎᑎᓂᖅ ᓄᓇᕕᒻᒥ (PDF, 220 Ko)