Dans un rapport rendu public le 10 octobre 2018, le Protecteur du citoyen se penche sur les recours au Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour les personnes gardées contre leur gré dans un établissement de santé. Notre enquête révèle que de trop longs délais de contestation compromettent l’accessibilité d’un tel recours.
« Les demandes de contestation du maintien de la garde doivent être entendues d’urgence. Or, notre enquête révèle qu’entre 2015 et 2017, dans plus de 80 % des cas, le recours n’a pas pu être effectivement exercé, souvent parce que la garde a été levée avant que la cause soit entendue » a affirmé Marie Rinfret, protectrice du citoyen.
Afin de corriger cette situation, le Protecteur du citoyen émet cinq recommandations au TAQ et deux au ministère de la Santé et des Services sociaux.
- Communiqué de presse : Personnes gardées contre leur gré dans un établissement de santé : les longs délais de contestation au TAQ compromettent l’accessibilité à ce recours
- Pour lire le rapport : La contestation du maintien de la garde en établissement devant le Tribunal administratif du Québec : pour un recours accessible et diligent (PDF, 1,3 Mo)
