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1 décembre 2022
Rapport annuel 2021-2022
… Longs délais d’attente : 46,3 % Dommages financiers : 17,1 % Non-respect des droits : 14,2 % … citoyen a démontré que la personne avait subi de réels préjudices et qu’elle avait droit à une indemnisation de …
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14 mars 2022
Victimes d’actes criminels : il faut parfois adapter les services selon l’état de la personne
Une victime d’agression s’adresse à la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels. L’organisme autorise un suivi psychologique, mais refuse que les séances se tiennent par téléphone. La victime, qui a du mal à se déplacer, porte plainte au Protecteur du citoyen.
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14 février 2022
CNESST : l’importance d’approfondir les recherches
Une femme ressent de la douleur au bras. Elle estime que c’est en raison de son travail. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail rejette toutefois sa demande d’indemnisation. La femme porte plainte au Protecteur du citoyen.
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10 janvier 2022
Rente d'invalidité : dans certains cas, il faut tenir compte du contexte social et professionnel
Une personne se considère incapable de travailler en raison de sa condition physique. Elle s’adresse à Retraite Québec pour obtenir une rente d’invalidité, mais sa demande est refusée. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
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12 octobre 2021
Familles d’accueil : veiller à bien gérer l’allocation des jeunes hébergés
Une adolescente a été hébergée dans une famille d’accueil. Elle affirme que, durant son séjour, elle n'a pas reçu son allocation de dépenses personnelles. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
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18 octobre 2021
Travaux non autorisés en milieu humide : le ministère de l’Environnement doit tenir compte du contexte
Une dame a effectué des travaux de remblai. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques affirme qu’elle n’y était pas autorisée. Il exige la remise en état des lieux. La municipalité de la dame lui avait pourtant dit qu’elle pouvait entreprendre les travaux. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
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27 septembre 2021
SAAQ : une erreur à l’interne ne doit pas nuire à la démarche d’un citoyen
Un citoyen avec un handicap veut faire modifier son véhicule. Il demande une aide financière à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Il envoie les documents nécessaires à plus d’une reprise, mais on lui dit que sa demande n’a pas été reçue. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.
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23 août 2021
Accident de travail : il faut tenir compte de la date du diagnostic
Une personne reçoit un diagnostic de stress post-traumatique des années après avoir vécu des événements éprouvants au travail. Elle s’adresse à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Voyant sa demande d’indemnisation rejetée, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
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28 juin 2021
Revenu Québec : accélérer le processus pour des raisons humanitaires
Une citoyenne affirme que Revenu Québec tarde à traiter sa déclaration de revenus. Ce délai d’attente l’empêche de recevoir son Allocation famille. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
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29 mars 2021
Indemnisation des victimes d’actes criminels : ne pas présumer de faits non vérifiés
15 ans après son accouchement, une mère demande une rente pour son enfant né d'une agression sexuelle. La Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels accepte de la lui verser rétroactivement, mais pour trois années seulement. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen.
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