Rapport annuel 2022-2023

  • 21 septembre 2023
Un couple inquiet consulte un document dans leur cuisine

Rapport annuel 2022-2023

  • 21 septembre 2023
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Message du protecteur du citoyen

Le protecteur du citoyen en 2023

Pénurie de main-d’œuvre : fatalité ou défi? 

« Invoquer la pénurie de main-d’œuvre pour expliquer une diminution de services est devenue monnaie courante. Avec le temps, cette réalité s’est inscrite dans notre quotidien. À l’échelle des services publics toutefois, le manque de personnel ne peut devenir l’excuse toute trouvée pour légitimer des lacunes et des atteintes aux droits. Et ce, même si le devoir de répondre aux besoins de la population dans ces conditions peut, dans bien des cas, relever de l’exploit. Tout le défi est là. 

J’en appelle à la nécessaire mobilisation des autorités, des décideurs et de leurs équipes pour faire face à leurs obligations en matière de qualité et de personnalisation des services. »

Marc-André Dowd, protecteur du citoyen 

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En un clin d'œil

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22052 motifs traités
Plaintes, signalements, divulgations et demandes d’information
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12915 motifs traités
Plaintes, signalements, divulgations
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9107 motifs traités
Références et demandes d’information
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48975 appels reçus
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5 interventions sur des projets de loi ou de règlement
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2 rapports spéciaux
Un groupe en séance de travail dans une salle fenestrée

Administration publique

Cette année, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de 61 ministères et organismes pour dénoncer, notamment, des problèmes :

  • D’accès aux services publics;
  • D’absence de communication entre des administrations qui, en principe, sont des partenaires;
  • De manque de proactivité de la part de certains acteurs;
  • De rigidité administrative.

5 672 motifs traités

3 principaux motifs de plaintes fondées :
  • Délai non respecté ou attente déraisonnable
  • Atteinte aux droits
  • Manquement à incidence financière
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Caméra de surveillance et clôture avec barbelées

Services correctionnels

En 2023, les services correctionnels, comme plusieurs services publics, ont été affectés par la pénurie de main d’œuvre. Des personnes incarcérées ont notamment connu des épisodes de confinement dans leur cellule qui ont duré bien au-delà de ce qui est prévu. La réinsertion sociale, valeur phare du monde carcéral, et les droits fondamentaux ne peuvent être compromis en raison du manque de personnel.

4 749 motifs traités
Intervention auprès de 18 centres de détention sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique

3 principaux motifs de plaintes fondées :
  • Délai non respecté ou attente déraisonnable
  • Lacunes dans l’environnement ou le milieu de vie
  • Atteinte aux droits
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Une infirmière masquée qui retrousse son gant chirurgical

Santé et services sociaux

Cette année encore, les services de santé et les services sociaux ont été portés à bout de bras par les équipes sur le terrain. Le dévouement du personnel a été largement évoqué. Mais qu’en est-il de la qualité des services aux usagers en fonction de décisions administratives, de politiques, de cadres de référence, d’attribution des ressources et de pratiques répandues? Selon le Protecteur du citoyen, les besoins de la population doivent guider l’offre et l’organisation des services.

2 233 motifs traités
Intervention auprès de 119 instances

3 principaux motifs de plaintes et signalements fondés :
  • Lacunes dans la qualité des services
  • Atteinte aux droits
  • Lacunes de compétence ou comportement inadéquat du personnel
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Une femme à l'ordinateur et ses collègues qui travaillent en arrière-plan

Intégrité publique

En 2022-2023, des enquêtes en matière d’intégrité publique ont révélé, entre autres, une intervention inadéquate de la part des autorités d’un ministère par rapport à des manquements graves au sein d’une organisation partenaire. Dans d’autres dossiers, il s’agissait notamment de favoritisme lors de l’embauche ou d’abus dans l’utilisation de fonds publics.

249 motifs traités :
  • 166 divulgations;
  • 12 plaintes pour représailles;
  • 18 demandes de consultation juridique;
  • 52 demandes d’assistance;
  • 1 demande de dispense.
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