Rapport annuel 2021-2022
- 1 décembre 2022
Message du protecteur du citoyen
Remonter la pente, avancer, inspirer confiance
« À l’heure où évoluent de nombreuses pratiques dans les ministères et les organismes à cause d’un virus qui s’incruste et des contraintes qui en découlent, il faut orienter ce vaste chantier vers des solutions et des innovations qui donnent aux citoyennes et citoyens l’assurance qu’ils sont entendus et que leurs besoins essentiels sont pris en compte.
On l’a vu : lorsque des moyens doivent être déployés dans l’immédiat et que la sécurité de tous est menacée, les énergies et les ressources sont mobilisées. J’en appelle à cette agilité pour reformuler et enrichir à plusieurs égards l’offre de services. »
Marc-André Dowd, protecteur du citoyen
En un clin d'œil
demandes traitées
plaintes, signalements et divulgations
références et demandes d’information
appels reçus
interventions sur des projets de loi ou de règlement
rapports spéciaux
Administration publique
- 5 366 demandes traitées
- Plaintes fondées : 25,8 %
- Intervention auprès de 56 ministères et organismes
Services correctionnels
- 5 118 demandes traitées
- Plaintes fondées : 43,9 %
- Intervention auprès de 18 centres de détention sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique
Santé et services sociaux
- 1 968 demandes traitées
- Plaintes et signalements fondés : 41,1 %
- Intervention auprès de 132 instances
Intégrité publique
- 229 divulgations traitées
- Divulgations fondées : 25 %
- 130 instances visées
Table des matières
- Message du protecteur du citoyen
- Faits saillants
- Quelques statistiques
- Administration publique
- Agence du revenu du Québec (Revenu Québec)
- Commission de protection du territoire agricole du Québec
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
- Ministère de l’Éducation
- Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
- Ministère de l'Enseignement supérieur
- Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
- Ministère de la Famille
- Ministère de la Justice
- Ministère de la Sécurité publique
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Office de la protection du consommateur
- Office québécois de la langue française
- Retraite Québec
- Société d'habitation du Québec
- Société de l’assurance automobile du Québec
- Services correctionnels
- Réseau de la santé et des services sociaux
- Intégrité publique
- Liste des recommandations
- Suivi des recommandations du Rapport annuel d’activités 2021-2022
- RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS 2021-2022*
- Tableau de suivi des recommandations - Rapport concernant la gestion de la crise de la COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie
- RAPPORT DE GESTION*
* Ces versions PDF sont accessibles aux personnes ayant une déficience permanente ou temporaire.
