Revenu Québec : accélérer le processus pour des raisons humanitaires

  • 28 juin 2021
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Mère effectuant un achat en ligne en tenant son bébé
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Le contexte

Une citoyenne constate que Retraite Québec ne lui verse pas son Allocation famille. On lui dit que c’est parce que sa déclaration de revenus est en cours de traitement chez Revenu Québec. Elle recevra les sommes qui lui sont dues lorsque cette étape sera complétée.

La plainte

La citoyenne considère que Revenu Québec met trop de temps à traiter son dossier. Elle a besoin de son Allocation famille, et vite. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

Ce que notre enquête a révélé

Le Protecteur du citoyen a découvert que la citoyenne a fait faillite au cours de l’année d’imposition visée. Toutefois, elle n’a pas produit ses déclarations préfaillite et postfaillite. Revenu Québec a besoin de ces deux documents pour pouvoir traiter son dossier.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen est venu en aide à la dame en lui expliquant mieux la situation. Il l’a informée que ce n’était pas Revenu Québec qui tardait à traiter sa demande. C’était plutôt à elle d’effectuer le suivi nécessaire pour que l’organisme reçoive bien les documents manquants.

Une fois cette formalité remplie, le Protecteur du citoyen a communiqué avec Revenu Québec. Pour des raisons humanitaires, il a demandé à l’organisme d’accélérer le traitement de ce dossier. Revenu Québec a accepté et la dame a finalement reçu son Allocation famille.

Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2019-2020.


Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte au Protecteur du citoyen : appelez-nous au 1 800 463-5070 ou utilisez notre formulaire de plainte en ligne.