Accident de travail : il faut tenir compte de la date du diagnostic

  • 23 août 2021
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Femme consultant un médecin en se tenant la tête
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Le contexte

La plainte

Insatisfaite de la réponse de la CNESST, la personne porte plainte au Protecteur du citoyen.

Ce que notre enquête a révélé

Selon la CNESST, le délai à considérer devait être calculé à compter du moment où les vols sont survenus. Or, ce n’est qu’en 2019 que le diagnostic médical de la personne établit un rapport avec ces événements. Elle n’a donc pas pu se tourner vers l’organisme avant cette année-là.

Le résultat

À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, la CNESST a procédé à une nouvelle analyse du dossier. L’organisme a finalement accepté d’indemniser la personne.

Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2019-2020.


Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte au Protecteur du citoyen : appelez-nous au 1 800 463-5070 ou utilisez notre formulaire de plainte en ligne.