Le contexte
- Une personne occupe un emploi dans une banque. Au fil des années, plusieurs vols à main armée surviennent pendant qu’elle travaille. Après chaque événement, elle retourne à ses occupations professionnelles sans tarder.
- Durant la même période, elle consulte des professionnels de la santé pour divers problèmes d’ordre physique.
- En 2019, sa santé se détériore. Elle prend rendez-vous avec un médecin qui lui fait passer différents tests. Il diagnostique un stress post-traumatique lié aux vols répétés.
- Pour la première fois, la personne fait le lien entre ses problèmes de santé et les événements qu’elle a vécus.
- En juin 2019, elle communique avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Elle veut être indemnisée sur la base du rapport médical.
- Sa demande est refusée, car elle est jugée hors délai.
La plainte
Insatisfaite de la réponse de la CNESST, la personne porte plainte au Protecteur du citoyen.
Ce que notre enquête a révélé
Selon la CNESST, le délai à considérer devait être calculé à compter du moment où les vols sont survenus. Or, ce n’est qu’en 2019 que le diagnostic médical de la personne établit un rapport avec ces événements. Elle n’a donc pas pu se tourner vers l’organisme avant cette année-là.
Le résultat
À la suite de l’intervention du Protecteur du citoyen, la CNESST a procédé à une nouvelle analyse du dossier. L’organisme a finalement accepté d’indemniser la personne.
Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2019-2020.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte au Protecteur du citoyen : appelez-nous au 1 800 463-5070 ou utilisez notre formulaire de plainte en ligne.
