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27 septembre 2021
SAAQ : une erreur à l’interne ne doit pas nuire à la démarche d’un citoyen
Un citoyen avec un handicap veut faire modifier son véhicule. Il demande une aide financière à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Il envoie les documents nécessaires à plus d’une reprise, mais on lui dit que sa demande n’a pas été reçue. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.
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10 janvier 2022
Rente d'invalidité : dans certains cas, il faut tenir compte du contexte social et professionnel
Une personne se considère incapable de travailler en raison de sa condition physique. Elle s’adresse à Retraite Québec pour obtenir une rente d’invalidité, mais sa demande est refusée. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
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29 novembre 2021
Ministère de l’Éducation : réagir rapidement en fonction du calendrier scolaire
Une élève apprend qu’elle n’est plus admissible à l’enseignement en anglais. Son père effectue des démarches pour qu’elle puisse au moins compléter son secondaire dans cette langue. Toujours sans nouvelles en début d’année scolaire, il porte plainte au Protecteur du citoyen.
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1 novembre 2021
COVID-19 à l’hôpital : autoriser une personne à partir, pour sa santé et sa sécurité
Une dame doit passer quelques jours à l’hôpital pour recevoir des soins. À son arrivée, une éclosion de cas de COVID-19 débute. Elle veut rentrer chez elle, mais on l’en empêche, malgré un test de dépistage négatif. Sa fille, inquiète, porte plainte au Protecteur du citoyen.
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18 octobre 2021
Travaux non autorisés en milieu humide : le ministère de l’Environnement doit tenir compte du contexte
Une dame a effectué des travaux de remblai. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques affirme qu’elle n’y était pas autorisée. Il exige la remise en état des lieux. La municipalité de la dame lui avait pourtant dit qu’elle pouvait entreprendre les travaux. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
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23 août 2021
Accident de travail : il faut tenir compte de la date du diagnostic
Une personne reçoit un diagnostic de stress post-traumatique des années après avoir vécu des événements éprouvants au travail. Elle s’adresse à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Voyant sa demande d’indemnisation rejetée, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
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12 juillet 2021
Résidences pour aînés : la collaboration avec le commissaire aux plaintes est primordiale
Une personne se plaint d’une résidence privée pour aînés. Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services traite son dossier, mais la résidence ne collabore pas. Déçue des conclusions du commissaire, la personne se tourne vers le Protecteur du citoyen.
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29 mars 2021
Indemnisation des victimes d’actes criminels : ne pas présumer de faits non vérifiés
15 ans après son accouchement, une mère demande une rente pour son enfant né d'une agression sexuelle. La Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels accepte de la lui verser rétroactivement, mais pour trois années seulement. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen.
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1 mars 2021
À l’urgence, il faut évaluer l’état de la personne en tout premier lieu
Un citoyen très mal en point se présente à l’urgence d’un hôpital. On refuse toutefois de le soigner, car il n’a pas sa carte d’assurance maladie. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.
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15 février 2021
Immigration : si le Ministère perd un document, il ne doit pas pénaliser le candidat
En raison d’un document manquant, un homme voit sa demande de Certificat de sélection du Québec rejetée. Pourtant, il a bien transmis le document en question. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.
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