Immigration : si le Ministère perd un document, il ne doit pas pénaliser le candidat | Protecteur du Citoyen
15 février 2021

Immigration : si le Ministère perd un document, il ne doit pas pénaliser le candidat

Corps

Professionnel cherchant un document sur son bureau

La plainte

En raison d’un document manquant, un homme voit sa demande de Certificat de sélection du Québec (CSQ) rejetée. Pourtant, il a bien transmis le document en question. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

Le contexte

  • Un homme dépose une demande de CSQ.
  • Le mois suivant, il reçoit une lettre du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Elle indique que sa demande est incomplète, car il manque un document. Le candidat doit le fournir dans les 60 jours.
  • Très vite, il envoie le document par courrier recommandé.
  • Quelques mois plus tard, son dossier est rejeté en raison d’un document manquant. Il s’agit pourtant de celui qu’il a expédié par la poste.
  • Le candidat est obligé de déposer une demande de réexamen administratif pour que son dossier soit revu.
  • Après réexamen, le Ministère maintient sa décision.

Ce que notre enquête a révélé

  • L’homme avait conservé une preuve d’envoi du document. Une note à son dossier électronique, au Ministère, en confirmait également la réception.
  • Le Ministère a bien pris connaissance de ces éléments de preuve lors du processus de réexamen. Toutefois, même s’ils démontraient que le document avait été perdu à l’interne, le Ministère a maintenu le rejet du dossier. Le Protecteur du citoyen juge que cette décision n’était pas raisonnable.
  • Enfin, selon le Protecteur du citoyen, le réexamen administratif ne devrait pas être obligatoire quand la faute revient au Ministère. Cette procédure ralentit le traitement du dossier. Le Ministère devrait plutôt faire preuve de souplesse et corriger sa décision rapidement.

Le résultat

Le Protecteur du citoyen est intervenu auprès du Ministère. Désormais, en pareille situation, ce dernier corrige sa décision de façon prioritaire.

Quant au candidat à l’origine de la plainte, il a finalement reçu son CSQ.

Pour plus de détails sur ce cas, consultez notre Rapport annuel d’activités 2019-2020.


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