La plainte
Un citoyen très mal en point se présente à l’urgence d’un hôpital. On refuse toutefois de le soigner, car il n’a pas sa carte d’assurance maladie. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.
Le contexte
- Un citoyen se présente à l’urgence. Il a accès au régime public des soins de santé, mais il n’a pas sa carte d’assurance maladie avec lui.
- Malgré les douleurs qu’il dit ressentir, on lui explique que, sans sa carte, il ne peut pas recevoir de soins.
- L’homme se rend dans un autre hôpital. On le traite alors pour une embolie pulmonaire, un trouble dangereux devant être pris en charge rapidement.
Ce que notre enquête a révélé
- Le personnel du premier hôpital exigeait de voir la carte d’assurance maladie des visiteurs avant d’évaluer leur état au triage.
- Cette façon de faire est contraire à la Loi sur les services de santé et les services sociaux. En effet, toute personne qui se présente à l’urgence doit être vue au triage, même si elle n’a pas sa « carte soleil ».
Le résultat
Le Protecteur du citoyen s’est adressé à l’établissement responsable des soins et services offerts par l’hôpital en question. L’établissement s’est engagé à ce que le personnel infirmier au triage évalue toute personne qui se présente à l’urgence avec ou sans sa carte d’assurance maladie.
Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2019-2020.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte au Protecteur du citoyen : appelez-nous au 1 800 463-5070 ou utilisez notre formulaire de plainte en ligne.
