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14 novembre 2022
Aide financière aux études : ne pas pénaliser une étudiante pour l’erreur de son université
Une étudiante porte plainte contre l’Aide financière aux études qui lui demande un remboursement de plusieurs milliers de dollars.
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13 février 2023
Terres agricoles : n’imposer que les conditions prévues par la loi
Une personne porte plainte contre la Commission de protection du territoire agricole du Québec qui lui a envoyé une mise en demeure.
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23 janvier 2023
Impôts : assurez-vous que votre comptable est fiable
Un citoyen porte plainte contre Revenu Québec qui n’a pas corrigé des informations dans sa déclaration de revenu.
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17 octobre 2022
IVAC : contribuer à renforcer le sentiment de sécurité
Une citoyenne porte plainte contre la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels qui refuse de la rembourser pour l’installation d’une caméra de surveillance.
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22 août 2022
Revenu Québec : attention de bien écrire le nom des citoyens
Une citoyenne porte plainte contre Revenu Québec qui refuse de corriger son nom sur des documents officiels.
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20 juin 2022
SAAQ : bien vérifier si l’accident a entraîné la prise d’un nouveau médicament
Un homme voit l’un de ses problèmes de santé empirer après un accident de la route. Il achète le médicament prescrit pour l’apaiser, mais la Société de l’assurance automobile du Québec refuse de le rembourser. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.
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30 mai 2022
Accident de travail et acte criminel : les indemnités ne sont pas toujours reliées
Un homme ayant subi un accident de travail dans le passé est victime d’une agression. On lui accorde des indemnités pour l’acte criminel subi. L’homme constate toutefois qu’elles le privent d’autres versements qu’il recevait auparavant. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.
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24 mai 2022
Si un parent a le droit de voir ses enfants, il faut éviter de l’en priver
Un père n’a plus la garde de ses enfants, mais il tient à les voir. Un organisme communautaire l’inscrit sur une liste d’attente pour les visites supervisées. Toutefois, on ferme son dossier avant même qu’il ait pu voir ses enfants. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.
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25 avril 2022
Remboursement de pompes à insuline : considérer les démarches faites dans les temps
Une citoyenne diabétique fait des démarches pour être inscrite au Programme d'accès aux pompes à insuline. Quand elle apprend que sa demande n’a pas été reçue, il est trop tard pour en soumettre une nouvelle. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
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14 mars 2022
Victimes d’actes criminels : il faut parfois adapter les services selon l’état de la personne
Une victime d’agression s’adresse à la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels. L’organisme autorise un suivi psychologique, mais refuse que les séances se tiennent par téléphone. La victime, qui a du mal à se déplacer, porte plainte au Protecteur du citoyen.
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