Accident de travail et acte criminel : les indemnités ne sont pas toujours reliées

  • 30 mai 2022
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Homme découragé parlant au téléphone
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Le contexte

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) gère deux régimes d’indemnisation :
● Le premier s’adresse aux personnes qui subissent un accident de travail;
● Le deuxième s’adresse aux victimes d’actes criminels. C’est la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (DGIVAC) qui en est responsable.

La plainte

L’homme ne comprend pas pourquoi il ne reçoit plus ces versements liés à son accident de travail. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

Ce que notre enquête a révélé

Le résultat

À la demande du Protecteur du citoyen, la CNESST a repris les versements qu’elle avait cessés. Elle a aussi remis près de 19 000 $ au travailleur pour les sommes dont il avait été privé. Enfin, l’organisme a adopté une directive pour qu’une telle situation ne se reproduise pas.

Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2020-2021.

Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte au Protecteur du citoyen : appelez-nous au 1 800 463-5070 ou utilisez notre formulaire de plainte en ligne.