Si un parent a le droit de voir ses enfants, il faut éviter de l’en priver

  • 24 mai 2022
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Père triste assis près d'un berceau
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Le contexte

La plainte

Le père s’oppose à la fermeture de son dossier. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

Selon certains critères, le Protecteur du citoyen peut intervenir auprès d’organismes communautaires. Il a notamment compétence sur ceux qui sont financés par le Programme de soutien aux organismes communautaires.

Ce que notre enquête a révélé

Le résultat

Depuis l’intervention du Protecteur du citoyen, l’organisme remet une lettre aux parents qui en font la demande. Elle confirme leur inscription et donne une estimation du délai d’attente pour l’accès aux services.

L’organisme a aussi élaboré une procédure de gestion des comportements interdits. Elle précise entre autres qu’il faut appliquer des mesures aux conséquences moins graves avant de fermer un dossier.

Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2020-2021.

Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte au Protecteur du citoyen : appelez-nous au 1 800 463-5070 ou utilisez notre formulaire de plainte en ligne.