Si un parent a le droit de voir ses enfants, il faut éviter de l’en priver

Le contexte

• Quand un parent n’a plus la garde de ses enfants, un tribunal peut lui donner le droit de les voir. Certains organismes communautaires peuvent alors superviser les rencontres.
• Un père se tourne vers l’un de ces organismes qui l’inscrit sur une liste d’attente pour les visites supervisées.
• Dans les semaines qui suivent, l’homme est insistant et il tient des propos très déplacés. L’organisme décide donc de fermer son dossier.

La plainte

Le père s’oppose à la fermeture de son dossier. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

Selon certains critères, le Protecteur du citoyen peut intervenir auprès d’organismes communautaires. Il a notamment compétence sur ceux qui sont financés par le Programme de soutien aux organismes communautaires.

Ce que notre enquête a révélé

• La décision de l’organisme était très sévère, car elle empêchait le père d’avoir accès à ses enfants.
• Par ailleurs, l’organisme avait refusé de lui fournir une lettre l’avisant de son inscription et précisant le délai d’attente. Sans ce papier, l’homme ne pouvait pas s’adresser aux tribunaux pour trouver un autre moyen de voir ses enfants.
• Selon le Protecteur du citoyen, l’organisme devrait mieux encadrer ses interventions. En cas de problème avec un parent, la décision de fermer son dossier devrait être prise en tout dernier recours. D’autres mesures aux conséquences moins graves devraient d’abord être appliquées pour régler la situation.

Le résultat

Depuis l’intervention du Protecteur du citoyen, l’organisme remet une lettre aux parents qui en font la demande. Elle confirme leur inscription et donne une estimation du délai d’attente pour l’accès aux services.

L’organisme a aussi élaboré une procédure de gestion des comportements interdits. Elle précise entre autres qu’il faut appliquer des mesures aux conséquences moins graves avant de fermer un dossier.

Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2020-2021.