Le contexte
- Un homme est victime d’un accident de la route. Depuis, les migraines qu’il avait auparavant l’embêtent de plus en plus souvent. Son médecin lui prescrit un médicament pour prévenir la douleur.
- Le citoyen s’adresse alors à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Il souhaite qu’on le rembourse pour l’achat du médicament, mais l’organisme refuse.
La plainte
L’homme considère que l’accident a aggravé son état de santé. Pour cette raison, il estime que la SAAQ devrait accepter sa demande de remboursement.
Il porte plainte au Protecteur du citoyen.
Ce que notre enquête a révélé
- Avant l’accident, l’homme était déjà aux prises avec différents problèmes de santé.
- Le médicament que son médecin lui a prescrit a deux utilités. En plus de prévenir ses maux de tête, il traite un autre de ses problèmes de santé.
- La SAAQ a considéré que le médicament visait seulement à traiter cet autre problème. Comme celui-ci n’est pas lié à l’accident, elle a refusé la demande du citoyen.
- L’organisme n’a pas vérifié si l’accident était à l’origine de l’augmentation de la fréquence des migraines. Des documents médicaux au dossier de l’homme indiquaient pourtant que c’était le cas.
- Si la SAAQ avait établi le lien entre les deux événements, le citoyen aurait pu obtenir le remboursement demandé.
Le résultat
À la demande du Protecteur du citoyen, la SAAQ a fait les vérifications requises. Elle a conclu que l’accident avait bel et bien empiré l’état de santé du citoyen. L’organisme a revu sa décision et l’homme a finalement obtenu son remboursement.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.
