Dans une lettre transmise à la Commission de l’aménagement du territoire, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
Message de la protectrice du citoyen à l'occasion de la journée commémorative du 11 mars.
Le 8 mars 2021, la protectrice du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi no 74, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 10 mars 2020 et à certaines autres mesures.
Plusieurs parents et tuteurs ont droit au crédit d’impôt pour garde d’enfants. Voici les conditions principales à respecter.
Le 3 mars 2021, la protectrice du citoyen a transmis une lettre à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi no 82, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020.
Un citoyen très mal en point se présente à l’urgence d’un hôpital. On refuse toutefois de le soigner, car il n’a pas sa carte d’assurance maladie. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.
En raison de la pandémie, le mode télétravail est devenu votre mode de vie? Voyez le bon côté des choses : certaines dépenses de télétravail sont déductibles d'impôt.
En raison d’un document manquant, un homme voit sa demande de Certificat de sélection du Québec rejetée. Pourtant, il a bien transmis le document en question. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.
Dans certaines situations, l’Aide financière aux études vous permet de reporter le remboursement de votre dette d’études. Il y a toutefois des conditions à respecter.
Le 1er février 2021, la protectrice du citoyen a transmis une lettre à la Commission de l’aménagement du territoire au sujet d’un amendement apporté au projet de loi no 67. Celui-ci répond à une recommandation de son rapport intitulé « Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle ».
