23 février 2022
Capsule
Victimes de violence conjugale ou sexuelle : des ressources pour vous
Vous vivez ou avez vécu de la violence conjugale ou sexuelle? Vous avez accès à de l’aide gratuite.
Nouvelles
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18 février 2022Projets de loi et règlement
Réaction au projet de loi no 17
Lire la suiteDans une lettre transmise le 16 février 2022 à la Commission des finances publiques, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 17, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions.
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14 février 2022Projets de loi et règlement
Réaction au projet de loi no 15
Lire la suiteDans une lettre transmise le 10 février 2022 à la Commission de la santé et des services sociaux, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives.
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14 février 2022CNESST : l’importance d’approfondir les recherches
Lire la suiteUne femme ressent de la douleur au bras. Elle estime que c’est en raison de son travail. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail rejette toutefois sa demande d’indemnisation. La femme porte plainte au Protecteur du citoyen.
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2 février 2022CapsuleVous avez une motoneige. La SAAQ vous assure-t-elle?
Lire la suiteSi vous avez une motoneige, sachez que vous n’êtes pas assuré par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Et ce, même si vous devez payer pour l’immatriculer.
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24 janvier 2022Santé mentale : les mesures de contrôle ne doivent être utilisées qu’en dernier recours
Lire la suiteUn homme est hébergé dans un établissement spécialisé en santé mentale. Un jour, alors qu’il est agité, les intervenant(e)s appliquent des mesures très strictes pour le calmer. L’homme estime que le personnel aurait dû procéder autrement pour l’apaiser. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.
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20 janvier 2022Intégrité publique
Actes fautifs commis par un professeur d’université : conclusion d’enquête
Lire la suiteUne personne est témoin d’actes qu’elle croit fautifs de la part d’un professeur d’université. Elle dénonce au Protecteur du citoyen des situations de conflit d’intérêts et d’utilisation non autorisée des biens d’un organisme public.
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18 janvier 2022Projets de loi et règlement
Mémoire du Protecteur du citoyen portant sur le projet de loi no 9
Lire la suiteLe 18 janvier 2022, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation. Il porte sur le projet de loi no 9, Loi sur le protecteur national de l’élève.
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13 janvier 2022Santé et services sociaux
Intervention auprès du CISSS de Chaudière-Appalaches
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant les CHSLD de Chaudière-Appalaches. Une présence infirmière n’y serait pas assurée en tout temps. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
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10 janvier 2022Rente d'invalidité : dans certains cas, il faut tenir compte du contexte social et professionnel
Lire la suiteUne personne se considère incapable de travailler en raison de sa condition physique. Elle s’adresse à Retraite Québec pour obtenir une rente d’invalidité, mais sa demande est refusée. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.
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