Pour chaque divulgation ou signalement qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine s’il peut enquêter ou non. À la fin de l’enquête, si nous constatons qu’il y a eu acte fautif ou erreur, nous faisons des recommandations. Nous nous adressons aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des conclusions d’enquête qui présentent le déroulement de nos interventions.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant la sécurité et la qualité des soins à l’Hôpital de Sept-Îles. Cet hôpital relève du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir auprès du CISSS.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant la sécurité et la qualité des soins offerts dans deux ressources d’hébergement. Ces ressources sont des partenaires du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement visant le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Estrie. À l’Hôpital de Granby, qui relève du CIUSSS, l’encadrement des usagers présentant des symptômes de démence ne serait pas adéquat. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation visant les autorités d’un ministère. Celles-ci auraient favorisé des organismes sans but lucratif lors de l’octroi de subventions. Le Protecteur du citoyen a décidé d’enquêter pour vérifier si un acte répréhensible avait été commis.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement visant le CLSC Naskapi, situé près de Schefferville. La pénurie de personnel et l’encadrement du personnel seraient à l’origine de bris de services. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.
Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation visant un haut gestionnaire d’un organisme public. Celui-ci se serait placé en situation de conflit d’intérêts dans le cadre d’un projet où l’utilisation d’animaux était nécessaire.
Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation visant un haut gestionnaire d’un établissement d’enseignement supérieur. Celui-ci se serait placé en situation de conflit d’intérêts en favorisant l’embauche d’une personne qu’il connaissait bien.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement visant une ressource intermédiaire accueillant des personnes majeures lourdement handicapées. Il a décidé d’intervenir.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement visant un hôpital de Trois-Rivières. Il a décidé d’intervenir.
Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir à la suite de signalements visant le Pavillon des naissances de l’Hôpital Anna-Laberge. Selon les faits rapportés, le manque de formation du personnel compromettrait la qualité des services.
