Actes fautifs dans un organisme public : conclusion d’enquête
Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation d’actes répréhensibles impliquant un organisme public. Un stratagème aurait été permis par une personne en autorité pour augmenter la rémunération offerte à un futur employé. Cette hausse serait allée à l’encontre des règles applicables.