Conclusions d'enquête

Pour chaque divulgation ou signalement qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine s’il peut enquêter ou non. À la fin de l’enquête, si nous constatons qu’il y a eu acte fautif ou erreur, nous faisons des recommandations. Nous nous adressons aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des conclusions d’enquête qui présentent le déroulement de nos interventions.

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  1. 6 juillet 2021
    Intégrité publique

    Actes fautifs dans un organisme public : conclusion d’enquête

    Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation d’actes répréhensibles impliquant un organisme public. Un stratagème aurait été permis par une personne en autorité pour augmenter la rémunération offerte à un futur employé. Cette hausse serait allée à l’encontre des règles applicables.

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