Pour chaque divulgation ou signalement qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine s’il peut enquêter ou non. À la fin de l’enquête, si nous constatons qu’il y a eu acte fautif ou erreur, nous faisons des recommandations. Nous nous adressons aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des conclusions d’enquête qui présentent le déroulement de nos interventions.
Le Protecteur du citoyen a fait une enquête à la suite d'allégations concernant l'existence de quotas limitatifs de culottes d'incontinence dans des centres d'hébergement et de soins de longue durée.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement dénonçant des lacunes dans les soins et services offerts aux usagers du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie. Son enquête a visé des milieux d'hébergement et de soins de longue durée ainsi que des hôpitaux et CLSC de cette région.
Des situations de non-respect des droits des usagers et des lacunes dans la qualité des soins et services à l'Institut universitaire en santé mentale de Montréal ont été signalées au Protecteur du citoyen.
Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant le non-respect des droits d’usagers hospitalisés sur les unités 4C et 4 D du Centre hospitalier régional de Lanaudière.
Dans le cadre d’une enquête concernant l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, le Protecteur du citoyen a, de sa propre initiative, examiné la question du verrouillage de la porte des chambres des patients la nuit.
