Verrouillage de la porte des chambres des usagers la nuit à l’Institut Philippe-Pinel de Montréal

Dans le cadre d’une enquête concernant l’Institut Philippe-Pinel de Montréal, le Protecteur du citoyen a, de sa propre initiative, examiné la question du verrouillage de la porte des chambres des patients la nuit. L’Institut Philippe-Pinel de Montréal est un hôpital offrant des services de troisième ligne en psychiatrie légale.

Le Protecteur du citoyen est conscient des exigences en matière de sécurité que l’Institut doit rencontrer. Il en va de sa mission et des effectifs disponibles la nuit, ceci afin d’assurer la sécurité de tous les usagers de l’Institut de même que des membres du personnel.

Toutefois, force est de constater que le fait de verrouiller les portes systématiquement la nuit, sans le déclarer comme mesure de contrôle, ne respecte pas la loi et les orientations ministérielles. Le Protecteur du citoyen est d’avis qu’une réflexion s’impose afin de déterminer si certains usagers nécessiteraient des conditions particulières et, dans le cas contraire, de faire cesser toute pratique non conforme.

En conséquence, il adresse la recommandation suivante à l’Institut et au ministère de la Santé et des Services sociaux, qui pourraient s’adjoindre au besoin le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Justice du Québec afin de s’assurer du respect des droits des usagers, toutes clientèles confondues :

• d’analyser conjointement, dans quelles situations la pratique de verrouiller la nuit les portes des chambres des patients de l’Institut est permise et à quelles conditions, par la suite, de s’assurer de cesser toute pratique qui ne serait pas conforme.

Le Protecteur du citoyen a demandé à être informé du résultat de cette démarche d’ici le 20 juillet 2016. La direction de l’Institut Philippe-Pinel a accepté la recommandation du Protecteur du citoyen.

Rapport d'intervention concernant l'Institut Philippe-Pinel de Montréal (PDF, 171 Ko)