Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation visant un haut gestionnaire d’un établissement d’enseignement supérieur. Celui-ci se serait placé en situation de conflit d’intérêts en favorisant l’embauche d’une personne qu’il connaissait bien.
Le Protecteur du citoyen a décidé d’enquêter pour vérifier si un acte répréhensible avait été commis.
Constats
Le gestionnaire et le candidat avaient déjà travaillé ensemble et leur relation de confiance était bien établie. Ils étaient donc des personnes liées. De ce fait, l’embauche du candidat pouvait placer le gestionnaire en situation de conflit d’intérêts.
- Dans le cadre de ses fonctions, le gestionnaire avait le devoir de déclarer tout conflit d’intérêts potentiel ou réel. Il ne l’a pas fait.
Pour accélérer l’embauche du candidat souhaité, le gestionnaire a opté pour un processus ne nécessitant pas d’affichage de poste. Il a ensuite signé lui-même le contrat d’embauche de son ex-collègue.
- Pour éviter tout favoritisme, un dirigeant ne peut pas participer au processus d’embauche d’une personne qu’il connaît personnellement. Plutôt que de se tenir à l’écart du processus, le gestionnaire y a pris part.
- Le processus de dotation retenu ne permettait pas d’embaucher le candidat dans la catégorie d’emploi correspondant au mandat à confier. Le candidat embauché a ainsi signé un contrat d’une catégorie d’emploi non représentative des fonctions qu’il aurait à remplir.
- Un dirigeant ne peut pas signer le contrat d’embauche d’une personne qui lui est liée. La signature doit être confiée à un autre gestionnaire.
Version du gestionnaire
Pour le gestionnaire, la politique de l’institution relative aux conflits d’intérêts ne s’appliquait pas au processus d’embauche. En effet, il ne croyait pas qu’un ex-collègue de travail était une « personne liée ».
Conclusion
Le Protecteur du citoyen reconnaît que le service des ressources humaines aurait pu prévenir certains actes commis par le gestionnaire. Néanmoins, celui-ci était tenu de s’assurer que ses décisions respectaient les politiques internes en vigueur. Par ses actes, il a contrevenu :
- À la politique relative aux conflits d’intérêts;
- À la politique en matière de signature de contrats;
- Au guide d’éthique.
Les actes du haut gestionnaire correspondent à un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie.
Il s’agit d’un acte répréhensible au regard de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
Recommandations
Le Protecteur du citoyen a recommandé aux autorités de l’institution de :
- Prendre les mesures appropriées à l’égard du gestionnaire afin de prévenir la répétition d’actes similaires;
- Produire des directives claires pour encadrer la dotation de certains postes;
- Mettre à jour sa politique relative aux conflits d’intérêts et son guide d’éthique.
Les autorités de l’institution ont accepté les recommandations du Protecteur du citoyen. Ils ont par ailleurs confirmé avoir déjà entrepris la révision des documents visés.
Le Protecteur du citoyen veille à l’intégrité des services publics et participe à leur amélioration. Vous pensez avoir été témoin d’un acte fautif commis au sein ou à l’égard d’un organisme public? Vous avez des informations laissant croire qu’un tel acte a été commis ou le sera prochainement? Dénoncez-le dès maintenant.
