Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation visant un haut gestionnaire d’un organisme public. Celui-ci se serait placé en situation de conflit d’intérêts dans le cadre d’un projet où l’utilisation d’animaux était nécessaire. Il aurait vendu des animaux lui appartenant à l’organisme qui l’employait, avec l’option de les racheter. Il aurait hébergé des animaux sur sa propriété et aurait eu la possibilité d’en tirer un bénéfice personnel.
Le Protecteur du citoyen a décidé d’enquêter pour vérifier si un acte répréhensible avait été commis.
Constats
À plus d’une reprise, le gestionnaire a acquis des animaux pour le compte de son employeur. Après avoir été remboursé pour le premier achat, il a signé avec son employeur des contrats de vente. Chaque contrat le désignait comme le vendeur de l’animal. Une clause prévoyait qu’il pourrait racheter l’animal au même prix, dans l’éventualité où son employeur voudrait s’en départir.
- Le gestionnaire a acquis les animaux pour le compte de l’employeur. Il n’en était donc pas propriétaire et ne pouvait pas être officiellement désigné comme vendeur. Il a néanmoins accepté de signer des contrats non conformes.
- Le gestionnaire s’est désigné à la fois comme vendeur et premier acheteur pour les animaux de son employeur. Ce faisant, il a confondu les biens de l’organisme avec les siens.
Durant plusieurs mois, le gestionnaire a hébergé, sur les lieux de sa résidence, des animaux appartenant à l’employeur. À cet effet, il lui a facturé des frais de pension.
- Les frais facturés étaient raisonnables et n’ont pas permis au gestionnaire de tirer un profit. Toutefois, la situation pouvait suggérer qu’il se favorisait lui-même au détriment d’autres fournisseurs. On pouvait croire aussi que ses intérêts personnels influençaient ses décisions par rapport au projet.
- Rien ne permet d’établir que le gestionnaire a utilisé les biens de l’employeur à ses fins personnelles. Or, la situation donnait au gestionnaire un accès facile aux animaux, pouvant laisser croire qu’il en tirait un bénéfice.
- Le gestionnaire s’est trouvé à agir comme personne en autorité et comme fournisseur de services pour un même projet. Il s’est dès lors placé en situation de conflit d’intérêts.
Version du gestionnaire
Le gestionnaire affirme s’être financièrement et personnellement impliqué pour minimiser les coûts du projet-pilote et assurer le bien-être des bêtes. En signant les contrats avec option de rachat, il souhaitait protéger les animaux. Si ceux-ci en venaient à ne plus être utiles au projet, il les garderait dans de bonnes conditions.
Conclusion
Le Protecteur du citoyen ne remet pas en question le bien-fondé des intentions du gestionnaire. Toutefois, celui-ci aurait dû envisager d’autres avenues lui permettant de respecter les règlements en vigueur. Par ses actes, il a contrevenu :
- Au Règlement sur l’éthique et la déontologie des administrateurs publics;
- Au règlement sur la discipline interne de son employeur.
Les actes du gestionnaire correspondent à un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie.
Il s’agit d’un acte répréhensible au regard de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
Recommandations
Le Protecteur du citoyen a recommandé aux autorités de l’organisme de :
- Produire une directive permettant de mieux encadrer tout projet-pilote;
- Réviser la directive interne en matière de conflit d’intérêts;
- Se doter d’une politique de revente des animaux acquis dans le cadre d’un projet.
L’organisme a accepté les recommandations du Protecteur du citoyen. Il a affirmé que des travaux en cours avaient déjà permis d’y répondre en bonne partie.
Le Protecteur du citoyen veille à l’intégrité des services publics et participe à leur amélioration. Vous pensez avoir été témoin d’un acte fautif commis au sein ou à l’égard d’un organisme public? Vous avez des informations laissant croire qu’un tel acte a été commis ou le sera prochainement? Dénoncez-le dès maintenant.
