Le Protecteur du citoyen peut décider, de sa propre initiative, de mener des enquêtes sur des enjeux majeurs. Nos interventions ont une portée collective. Elles permettent souvent de corriger un problème qui touche plusieurs personnes ou groupes de citoyens et d’en prévenir la répétition.
Dans un rapport spécial, le Protecteur du citoyen fait état de nombreux manquements de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans l’application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.
Dans un rapport d'enquête spéciale, rendu public le 24 octobre 2018, le Protecteur du citoyen appelle le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à assumer davantage ses obligations envers la Commission scolaire Kativik, au Nunavik.
Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 10 octobre 2018, un rapport d’enquête spéciale sur les délais de contestation au Tribunal administratif du Québec pour les personnes gardées contre leur gré dans un établissement de santé.
Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 30 mai 2018, un rapport d’enquête spéciale sur l’accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire.
Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 21 mars 2018, un rapport d’enquête spéciale sur les conséquences de l’augmentation des peines discontinue dans les établissements de détention du Québec.
Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 19 décembre 2017, un avis sur la nécessité d’éliminer tout délai de prescription (période après laquelle une personne ne peut plus exercer de poursuite) pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint.
Dans un rapport d’enquête spéciale publié le 31 octobre 2017, le Protecteur du citoyen fait état de ses constats et recommandations concernant le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles.
Dans un rapport spécial publié aujourd'hui, le Protecteur du citoyen expose les difficultés que rencontrent des locataires de résidences privées pour personnes âgées à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire. Il émet sept recommandations destinées à donner à ces aînés un plein accès à la défense de leurs droits.
Dans un rapport déposé aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que les conditions de détention au Nunavik sont en deçà des normes minimales, que l’administration de la justice devrait davantage tenir compte des particularités du territoire et que les mesures de prévention de la criminalité y sont nettement insuffisantes.
