Enquêtes spéciales

Le Protecteur du citoyen peut décider, de sa propre initiative, de mener des enquêtes sur des enjeux majeurs. Nos interventions ont une portée collective. Elles permettent souvent de corriger un problème qui touche plusieurs personnes ou groupes de citoyens et d’en prévenir la répétition.

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  1. 15 septembre 2016
    Rapports spéciaux

    Indemnisation des victimes d’actes criminels : pour une prise en charge efficace et diligente de personnes vulnérables

    Dans un rapport d’enquête publié le 15 septembre 2016, le Protecteur du citoyen fait état des principaux problèmes qui nécessitent des correctifs au sein du régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) : longs délais d’attente, lacunes dans l’information aux victimes, difficultés d’accès au régime ainsi qu’aux services et indemnités.
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  2. 18 février 2016
    Rapports spéciaux

    Les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik

    Dans un rapport déposé aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que les conditions de détention au Nunavik sont en deçà des normes minimales, que l’administration de la justice devrait davantage tenir compte des particularités du territoire et que les mesures de prévention de la criminalité y sont nettement insuffisantes.

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  3. 24 février 2015
    Rapports spéciaux

    Pour un contrôle accru des réseaux d’aqueduc privés au Québec

    Le Protecteur du citoyen réclame du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un contrôle accru des réseaux d’aqueduc privés ainsi qu’une meilleure prise en charge lorsque des situations de non-conformité de l’eau perdurent.

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