Le Protecteur du citoyen peut décider, de sa propre initiative, de mener des enquêtes sur des enjeux majeurs. Nos interventions ont une portée collective. Elles permettent souvent de corriger un problème qui touche plusieurs personnes ou groupes de citoyens et d’en prévenir la répétition.
Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 21 mars 2018, un rapport d’enquête spéciale sur les conséquences de l’augmentation des peines discontinue dans les établissements de détention du Québec.
Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 19 décembre 2017, un avis sur la nécessité d’éliminer tout délai de prescription (période après laquelle une personne ne peut plus exercer de poursuite) pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint.
Dans un rapport d’enquête spéciale publié le 31 octobre 2017, le Protecteur du citoyen fait état de ses constats et recommandations concernant le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles.
Dans un rapport spécial publié aujourd'hui, le Protecteur du citoyen expose les difficultés que rencontrent des locataires de résidences privées pour personnes âgées à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire. Il émet sept recommandations destinées à donner à ces aînés un plein accès à la défense de leurs droits.
Dans un rapport déposé aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que les conditions de détention au Nunavik sont en deçà des normes minimales, que l’administration de la justice devrait davantage tenir compte des particularités du territoire et que les mesures de prévention de la criminalité y sont nettement insuffisantes.
Dans un rapport rendu public aujourd’hui concernant la SAAQ, le Protecteur du citoyen fait état de périodes d’attente de plus de deux ans avant que le domicile de personnes grièvement accidentées soit adapté à leur nouvelle condition.
Le Protecteur du citoyen adhère à l’esprit et à l’objectif de la législation en matière de services de santé et de services sociaux, qui est de promouvoir, pour toute la population, l’accès à des soins de santé de la meilleure qualité possible, sans égard à la capacité de payer.
Dans un rapport rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen présente ses recommandations concernant l’encadrement et le suivi des apprentissages des enfants scolarisés à la maison par leurs parents.
Afin d’assurer le respect des principes d’équité procédurale lors du processus disciplinaire, le Protecteur du citoyen a soumis quinze recommandations au ministère de la Sécurité publique.
