Rapports spéciaux | Protecteur du Citoyen

Rapports spéciaux

Le Protecteur du citoyen peut décider, de sa propre initiative, de mener des enquêtes à l’endroit de ministères et d’organismes publics, lorsqu’il constate des situations préjudiciables d’envergure. Nos interventions ont une portée collective et permettent souvent de corriger un problème qui touche plusieurs personnes ou groupes de citoyens et d’en prévenir la répétition.

Moteur de recherche

  1. 5 octobre 2015

    Le Protecteur du citoyen adhère à l’esprit et à l’objectif de la législation en matière de services de santé et de services sociaux, qui est de promouvoir, pour toute la population, l’accès à des soins de santé de la meilleure qualité possible, sans égard à la capacité de payer.

  2. 28 avril 2015

    Dans un rapport rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen présente ses recommandations concernant l’encadrement et le suivi des apprentissages des enfants scolarisés à la maison par leurs parents.

  3. 31 mars 2015

    Afin d’assurer le respect des principes d’équité procédurale lors du processus disciplinaire, le Protecteur du citoyen a soumis quinze recommandations au ministère de la Sécurité publique.

  4. 24 mars 2015

    Le Protecteur du citoyen présente ses constats et recommandations concernant les services de santé et services sociaux offerts aux enfants qui présentent une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.

  5. 24 février 2015

    Le Protecteur du citoyen réclame du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un contrôle accru des réseaux d’aqueduc privés ainsi qu’une meilleure prise en charge lorsque des situations de non-conformité de l’eau perdurent.

  6. 7 novembre 2014

    Le Protecteur du citoyen recommande que tout enfant de 6 à 16 ans domicilié au Québec ait accès à l'éducation publique, peu importe son statut d'immigration ou celui de ses parents.

  7. 17 avril 2014

    À la suite de plaintes concernant les délais d'investigation des coroners, le Protecteur du citoyen a mené une enquête sur cette problématique lourde de conséquences, tant sur le plan humain que financier, pour les familles endeuillées.

  8. 28 mars 2013

    Le Protecteur du citoyen rend public un rapport sur l'organisation des services d'intervention d'urgence lorsqu'un accident survient à l'extérieur des voies carrossables.

  9. 21 mars 2013

    Le Protecteur du citoyen estime que la gestion de la contribution financière des parents au placement de leur enfant mineur doit être révisée et que les pratiques des centres jeunesse à cet égard doivent être uniformisées.

  10. 29 juin 2012

    Après avoir reçu une plainte d'un citoyen préoccupé par la situation des hommes au Québec, le Protecteur du citoyen a mené une enquête à effet collectif sur les actions du ministère de la Santé et des Services sociaux qui visent à répondre à l'ensemble des besoins de ces derniers.