La protectrice du citoyen rend publics aujourd’hui ses constats sur la gestion de la crise due à la COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie. Dans son rapport déposé à l’Assemblée nationale, elle formule 27 recommandations à l’endroit du ministère de la Santé et des Services sociaux et de son ministre.
Rapports spéciaux
-
-
28 octobre 2021
Rapport spécial du Protecteur du citoyen — Pour un accès à l’hébergement public qui respecte les droits et les besoins des personnes âgées et de leurs proches
Lire la suiteLa protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, rend public aujourd’hui un rapport spécial documentant la réalité des personnes âgées qui sont en attente d’une place en milieu de vie substitut. Ce rapport énonce les correctifs à apporter, sans tarder, au mécanisme d’accès à l’hébergement.
-
10 décembre 2020
Rapport d’étape sur la crise liée à la COVID-19 dans les CHSLD : apprendre de la première vague et passer à l’action
Lire la suiteDans le cadre d’une enquête qui se poursuivra jusqu’à l’automne 2021, la protectrice du citoyen rend public son rapport d’étape sur la gestion gouvernementale de la crise dans les CHSLD publics et privés durant la première vague de la pandémie de COVID-19.
-
24 octobre 2018
Services éducatifs au Nunavik : le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doit assumer pleinement son rôle
Lire la suiteDans un rapport d’enquête rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doit assumer davantage ses obligations envers la Commission scolaire Kativik, au Nunavik.
-
10 octobre 2018
Personnes gardées contre leur gré dans un établissement de santé : les longs délais de contestation au TAQ compromettent l’accessibilité à ce recours
Lire la suiteÀ la suite d’une ordonnance de la Cour du Québec, un établissement de santé peut garder contre son gré une personne dont l’état mental fait en sorte qu’elle présente un danger pour elle-même ou pour autrui. Cette personne peut contester le maintien de sa garde auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Toutefois, étant donné les longs délais de traitement de ce type de requête par le TAQ, ce recours demeure souvent théorique.Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête sur cette question.
-
30 mai 2018
Des enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire sont privés injustement de la gratuité des soins de santé
Lire la suiteDans un rapport d’enquête rendu public le 30 mai 2018, le Protecteur du citoyen fait la lumière sur la situation d’enfants qui ne sont pas admissibles au régime public d’assurance maladie parce que leurs parents ont un statut migratoire précaire.
-
18 avril 2018
Hôpitaux : des iniquités dans la facturation des chambres
Lire la suiteDans un rapport rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen déplore le manque d’uniformité dans la facturation des chambres en centre hospitalier.
-
21 mars 2018
La protectrice du citoyen dénonce les conditions de détention de personnes purgeant une peine discontinue
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête sur les conséquences de l’augmentation des peines discontinues dans les établissements de détention du Québec.
-
19 décembre 2017
Abolir toute limite de temps pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a rendu public, le 19 décembre 2017, un avis sur la nécessité d’éliminer tout délai de prescription (période après laquelle une personne ne peut plus exercer de poursuite) pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint.
-
31 octobre 2017
Rapport d’enquête du Protecteur du citoyen : Le processus de traitement des plaintes en milieu scolaire doit être revu
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a rendu public, le 31 octobre 2017, un rapport sur le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles.