Rapports spéciaux

30 mars 2012

Rapports spéciaux

Chez soi : toujours le premier choix? Rapport d'enquête sur l'accessibilité aux services de soutien à domicile à long terme

Québec, le 30 mars 2012 - Un rapport d'enquête du Protecteur du citoyen publié aujourd'hui fait ressortir l'écart entre les principes et orientations de la Politique de soutien à domicile « Chez soi : le premier choix...

11 mai 2011

Rapports spéciaux

Rapport spécial du Protecteur du citoyen. Pour des services mieux adaptés aux personnes incarcérées qui éprouvent un problème de santé mentale (PDF 103 Ko)

Rapport spécial du Protecteur du citoyen.

18 février 2011

Rapports spéciaux

Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui (P-38.001) - La protectrice du citoyen souhaite une application plus rigoureuse de cette loi d'exception (PDF 72,42 Ko)

Loi sur la protection des personnes dont l’état mental p

16 février 2010

Rapports spéciaux

Procédure d'enquête au Québec sur les incidents impliquant des policiers : La protectrice du citoyen recommande des changements majeurs à l'encadrement, aux pratiques et à la surveillance des enquêtes (PDF 134 Ko)

Procédure d'enquête au Québec sur les incidents imp

8 octobre 2009

Rapports spéciaux

Rapport sur les services gouvernementaux destinés aux enfants qui présentent un TED (PDF, 188 Ko)

Rapport sur les services gouvernementaux destinés aux

2 juin 2009

Rapports spéciaux

Bien que justifiée, l'intervention du MAPAQ a été inadéquate sous plusieurs aspects (PDF, 185 Ko)

Bien que justifiée, l'intervention du MAPAQ a été inadéquate sous p

2 juin 2009

Rapports spéciaux

Le Protecteur du citoyen rend public son rapport sur la gestion gouvernementale de la crise de la listériose (PDF, 97 Ko)

Le Protecteur du citoyen rend public son rapport sur la gestion gou

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